Éthique et code de conduite

L'adhésion à des règles de conduite exemplaires

Tous les membres du conseil d’administration, les dirigeants et les employés de la Caisse sont tenus de respecter des règles d’éthique et de conduite rigoureuses. À cet effet, un document appelé « Code d’éthique et de déontologie » décrit le comportement approprié quant aux pratiques d’affaires, aux relations entre collègues, avec les clients, les partenaires, les fournisseurs et dans la communauté. Il représente un complément aux lois, politiques et règlements applicables à la Caisse.

Deux codes sont en vigueur :

1. Code d'éthique et de déontologie des administrateurs (PDF)

Adopté par les membres du conseil d’administration, le code expose les règles liées à l’intégrité, l’objectivité et la transparence des administrateurs dans l’exercice de leurs fonctions.

2. Code d'éthique et de déontologie des dirigeants et des employés (PDF)

Décrit les normes encadrant les relations d’affaires entre employés et fournisseurs ou partenaires. Aborde notamment la question des conflits d’intérêts.

UN ENGAGEMENT ANNUEL
Les administrateurs, les dirigeants et les employés doivent attester annuellement par écrit de leur adhésion aux codes qui s’appliquent à eux et qui régissent leurs comportements dans les situations comportant une dimension éthique ou déontologique.

Ils sont aussi tenus de signaler toute anomalie ou manquement au code. À cet effet, la Caisse met à leur disposition divers moyens dont une ligne téléphonique d’éthique dont le traitement est assuré par KPMG.